Conditions Générales d’Utilisation du site CyberVengers.club
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site CyberVengers.club et de ses services et déterminent les règles d’accès aux contenus numériques pédagogiques du site CyberVengers.club.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’ Éditeur », et
- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désigné « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation sans réserve de ces conditions. L’Éditeur du site CyberVengers.club se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur desdites Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : Accès au site CyberVengers.club
Le site CyberVengers.club vise à aider les adolescents, en particulier les collégiens (11-14 ans), à comprendre les cyber risques et à adopter les bons réflexes pour utiliser Internet et les réseaux sociaux en toute sécurité, en les informant avec du contenu ludique et pédagogique et en fédérant les parents, éducateurs et partenaires.
L’Utilisateur du site CyberVengers.club a accès aux services suivants :
- Episodes de manga (format Webtoon)
- Quiz
- Descriptions des personnages, graphismes et illustrations
- Bonus à partager : poster, épisodes au format imprimable, GIFs
- Kit pédagogique
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site CyberVengers.club. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site CyberVengers.club et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et Contenus présents sur le site CyberVengers.club.
Tout usage du site CyberVengers.club ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur déclare être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, pour préserver les terminaux avec lesquels il navigue des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet, il est recommandé à l’Utilisateur de se doter d’un logiciel antivirus. Sous réserve de ses meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de ses services conforme à l’état de l’art, l’Editeur ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Le site CyberVengers.club s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition ou utilisation du site CyberVengers.club lié à, ou résultant :
– D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence ;
– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du site CyberVengers.club par l’Utilisateur ;
– De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;
– De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus édités sur le site CyberVengers.club, incluant sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du site CyberVengers.club, le contenu éditorial, les vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur le site CyberVengers.club et/ou tout autre élément le composant (les « Contenus »), sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’utilisation du site CyberVengers.club doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale du site et de ses Contenus est strictement interdite.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur le site CyberVengers.club non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site CyberVengers.club respecte la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Seulement une adresse IP anonymisée est collectée à des fins statistiques et pour la gestion de l’optimisation du site. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par l’Editeur du site CyberVengers.club. L’adresse IP est collectée afin de déterminer le pays depuis lequel l’Utilisateur se connecte. Celle-ci est immédiatement anonymisée et l’Editeur ne peut donc en aucun cas remonter à l’identité de l’Utilisateur avec cette information.
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site CyberVengers.club sans autorisation expresse de l’Editeur.
ARTICLE 8 : Durée des Conditions Générales d’Utilisation
La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents.